Dératisation : Qui est responsable, le propriétaire ou le locataire ?

La présence de rongeurs dans un logement peut engendrer des dégâts matériels et des risques sanitaires considérables. Dans cette situation, une action rapide de dératisation est nécessaire pour éliminer ces nuisibles. Toutefois, la question se pose souvent quant à  savoir qui doit prendre en charge les frais liés à  cette opération : le propriétaire ou le locataire ? Cet article vous apporte des éléments de réponse concernant la répartition des responsabilités entre ces deux parties.

Les obligations légales du propriétaire et du locataire en matière de dératisation

Le Code civil français établit clairement les obligations respectives du propriétaire et du locataire en ce qui concerne l’entretien et la réparation d’un logement. En matière de dératisation, il convient de distinguer les situations selon qu’il s’agit d’un problème initial présent lors de la prise de possession des lieux par le locataire, ou d’une infestation survenue au cours de la location.

La dératisation à  la charge du propriétaire lors de l’état des lieux

Lorsqu’un locataire prend possession d’un logement, il est tenu de vérifier l’état général des lieux et des équipements en réalisant un état des lieux. Si, lors de cette inspection, il constate la présence de rongeurs ou des traces de leur passage (déjections, matériaux rongés, etc.), il doit en informer immédiatement le propriétaire. Dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre en charge les frais de dératisation, puisque cela relève des réparations locatives.

Le propriétaire a donc la responsabilité d’assurer un logement exempt de nuisibles avant l’entrée du locataire. Si le problème persiste malgré une première intervention de dératisation, le propriétaire doit continuer à  assumer ces coûts jusqu’à  résolution complète du problème.

La dératisation à  la charge du locataire en cours de location

Durant la période de location, le locataire a pour obligation d’assurer l’entretien courant du logement et d’y effectuer les petites réparations. Cela inclut les travaux de dératisation lorsque ceux-ci sont nécessaires. Il est donc de la responsabilité du locataire de prendre en charge les frais liés à  une infestation de rongeurs survenue en cours de location.

Cependant, si l’infestation provient de causes extérieures au logement (travaux dans l’immeuble, problèmes d’insalubrité dans les parties communes, etc.), le propriétaire peut être tenu de participer aux frais de dératisation. Le locataire doit alors lui adresser une demande écrite pour signaler le problème et demander sa participation financière.

La répartition des frais de dératisation entre copropriétaires

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble en copropriété, la répartition des frais de dératisation peut être plus complexe. En effet, les rongeurs peuvent circuler entre différentes parties communes et privatives, rendant difficile la détermination de l’origine du problème.

Dans ce contexte, il est généralement admis que les frais de dératisation des parties communes sont à  la charge de la copropriété, qui doit prendre en compte cette dépense dans son budget annuel. Les travaux de dératisation spécifiques à  chaque logement restent en revanche à  la charge du propriétaire ou du locataire, selon les cas décrits précédemment.

Dératisation : Qui est responsable, le propriétaire ou le locataire ?

Les solutions de prévention pour éviter les infestations de rongeurs

Afin d’éviter les désagréments liés aux infestations de rongeurs et les potentielles discordances quant à  la prise en charge des frais de dératisation, il est essentiel d’adopter des mesures préventives. Voici quelques conseils utiles :

  • Maintenir une propreté rigoureuse dans le logement et les parties communes : éliminer les déchets alimentaires, nettoyer régulièrement les sols, éviter de laisser traîner de la nourriture, etc.
  • Vérifier et colmater les éventuelles ouvertures par lesquelles les rongeurs peuvent pénétrer : fissures, trous, conduits, etc.
  • Installer des dispositifs anti-rongeurs tels que des grilles, des répulsifs ou des pièges adaptés
  • Entretenir les espaces verts et élaguer les arbres pour éviter que les rongeurs ne s’y installent et ne se reproduisent
  • En cas de suspicion d’infestation, agir rapidement en faisant appel à  un professionnel de la dératisation

En résumé, la prise en charge des frais de dératisation dépend de la situation et du moment où l’infestation est constatée. Le propriétaire est responsable lors de l’état des lieux, tandis que le locataire doit assumer ces frais en cours de location. Dans tous les cas, une prévention efficace est la meilleure solution pour éviter les problèmes liés aux rongeurs.