Dératisation : Qui est responsable, le propriétaire ou le locataire ?
La présence de rongeurs dans un logement peut engendrer des dégâts matériels et des risques sanitaires considérables. Dans cette situation, une action rapide de dératisation est nécessaire pour éliminer ces nuisibles. Toutefois, la question se pose souvent quant à savoir qui doit prendre en charge les frais liés à cette opération : le propriétaire ou le locataire ? Cet article vous apporte des éléments de réponse concernant la répartition des responsabilités entre ces deux parties. Les obligations légales du propriétaire et du locataire en matière de dératisation Le Code civil français établit clairement les obligations respectives du propriétaire et du locataire en ce qui concerne l’entretien et la réparation d’un logement. En matière de dératisation, il convient de distinguer les situations selon qu’il s’agit d’un problème initial présent lors de la prise de possession des lieux par le locataire, ou d’une infestation survenue au cours de la location. La dératisation à la charge du propriétaire lors de l’état des lieux Lorsqu’un locataire prend possession d’un logement, il est tenu de vérifier l’état général des lieux et des équipements en réalisant un état des lieux. Si, lors de…
